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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE “ICEMAX.INFO”

Droits d'auteur – Conditions d'utilisation des documents publiés

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Les informations se réfèrent à la lettre de recommandation N° 2/2001, que les autorités européennes pour la protection des données personnelles ont rédigée à l'occasion de la rencontre du groupe d'instituts du 17 mai 2001, aux termes de l'article 29 de la directive N° 95/46/CE, pour la détermination de quelques exigences minimales relatives au prélèvement en ligne de données personnelles. Il s'agit en particulier des modalités, des heures et de la nature des informations que le titulaire du traitement, indépendamment du but de la connexion, doit fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci ouvrent une page Internet.

Le titulaire du traitement des données
En fin de consultation du présent site Internet, il est possible de traiter les données de personnes identifiées ou identifiables : le titulaire du traitement des données est la société Snomax LLC ayant son siège à Centennial, Colorado 80112, 7257 South Revere Parkway.  

Site du traitement des données
Le traitement des données liées aux prestations Internet de ce site s'effectue au siège de la société Snomax LLC Ce traitement est exclusivement réalisé par du personnel habilité ou des personnes mandatées pour des interventions de maintenance occasionnelles.
Les données obtenues par ces prestations Internet ne seront pas diffusées.
Dans ce cadre, les données personnelles que les utilisateurs mettent à disposition par E-mail ne seront utilisées que pour l'exécution des prestations et services demandés.

Nature des données traitées

A) Données de navigation
Les systèmes et les processus logiciels pour ce site Internet saisissent, dans leur application normale, quelques données dont la transmission fait partie de la mise en oeuvre normale de protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont certes pas relevées pour l'identification d'une personne concernée mais qui, en raison de leurs caractéristiques propres, permettent l'identification d'utilisateurs si elles sont traitées et croisées avec des données transmises par des tiers.
On peut citer dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs du site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, les méthodes utilisées pour la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, l'indication d'état de la réponse fournie par le serveur (réussi, erreur, etc.) sous forme de code numérique, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données servent exclusivement à des fins statistiques et, afin de garantir leur fonction correcte, elles ne sont gérées que sous forme anonyme dans le site Internet. Les données peuvent également être utilisées pour la détermination de responsabilités en cas d'hypothétiques violations de droit IT avec dommages pour le site Internet.

B) Données mises librement à disposition par l'utilisateur
L'envoi optionnel, volontaire et libre de courriers électroniques aux adresses contenues dans ce site Internet entraîne automatiquement l'enregistrement de l'adresse de l'expéditeur qui est obligatoirement nécessaire pour une réponse à ses demandes, ainsi que d'autres données personnelles figurant dans le message.
Lorsque l'utilisateur ne transmet pas l'ensemble de ces données, il peut – dans certains cas – se révéler impossible de répondre aux questions de l'utilisateur.

Cookies
Dans ce cadre, aucune donnée personnelle de l'utilisateur ne sera saisie par le site Internet. Aucun cookie persistant de quelque nature qu'il soit, ni aucun système destiné à l'identification des utilisateurs n'est mis en oeuvre.
Pour les cookies dits “de session” (qui ne sont pas enregistrés durablement sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé) par contre, toute autre utilisation d'autres techniques IT est évitée, qui ne permet aucune saisie de données personnelles pouvant entraîner l'identification de l'utilisateur mais qui pourrait être dommageable pour la protection de la confidentialité de l'utilisateur.

Prélèvement en ligne de données personnelles – Transmission optionnelle des données
Dans le cadre du prélèvement des données directement par le site Internet, il est déclaré par la présente directive que la saisie ne concerne que les données absolument nécessaires pour le traitement en cause (p. ex. en fin de procédure d'enregistrement d'un formulaire). Il est cependant possible à tout moment d'obtenir sur le site Internet des informations plus détaillées relatives à la protection des données.
La transmission des données demandées et optionnelle, mais toutefois impérativement nécessaires pour profiter des prestations offertes par la société Snomax LLC. Si ces données ne sont pas transmises il sera peut-être impossible de fournir à l'utilisateur ce qu'il a demandé.
Veuillez noter dans ce cadre que l'envoi optionnel et libre de courriers électroniques à l'adresse info@snomax.com ou à une autre adresse E-mail de cette société, ainsi que l'utilisation des formulaire “Contact” et “Demande d'informations” sur le site Internet www.icemax.info entraîne automatiquement l'enregistrement de l'adresse de l'expéditeur qui est obligatoirement nécessaire pour une réponse à ses demandes, ainsi que d'autres données personnelles figurant dans le message.

Méthodes de traitement des données
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés et ne sont conservées que la durée absolument nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été saisies. Des mesures de sécurité particulières permettent d'éviter la perte de données, l'utilisation non autorisée ou abusive de celles-ci ainsi que leur accès non habilité.

Droits des personnes concernées
Pour être complets, nous vous informons que les personnes dont les données sont saisies et traitées possèdent des droits particuliers aux termes du décret-loi N° 196/2003. En particulier, la personne concernée a le droit d'obtenir du titulaire du traitement des données une confirmation de l'existence de ses données personnelles et peut exiger qu'une possibilité d'accès à ces données lui soit accordée sous une forme compréhensible.
La personne concernée a également le droit de connaître la source de ses données personnelles, le but et les méthodes du traitement, la logique employée en cas de traitement des données à l'aide de moyens électroniques, les données d'identification du titulaire et du responsable du traitement des données ainsi que les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être transmises ou qui en ont eu connaissance.

La personne concernée a aussi le droit à une actualisation et à une correction ou, si elle le souhaite, au complément, à la suppression, à la transformation en une forme anonyme ou au verrouillage des données si le traitement a été effectué de manière illégale, et elle a en outre le droit à la confirmation que ces mesures ont également été communiquées aux personnes auxquelles les données ont été transmises ou diffusées.

Enfin, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles lorsque les motifs probants existent pour ce refus, et également lorsque les données sont traitées pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, pour des recherches de marché ou des communications commerciales.

Pour tous les cas précités, veuillez simplement prendre contact par lettre, par fax ou par E-mail au titulaire du traitement des données, la société Snomax LLC.